Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024

la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, ce samedi 30 mars, les montants individuels de DGF pour chaque collectivité, à la veille de la date butoir à laquelle elle pouvait le faire, c’est à dire dimanche 31 mars, soit 15 jours avant la date fatidique du 15 avril où chaque collectivité doit s’être doté d’un budget pour 2024.

En proposant une nouvelle augmentation exceptionnelle de la DGF votée par le Parlement, le Gouvernement confirme sa volonté de soutenir les collectivités.

La DGF est le principal transfert financier de l’État aux collectivités territoriales.
Dotation « vivante » reflétant les spécificités et les dynamiques démographiques des collectivités, la stabilité de l’enveloppe nationale de DGF n’empêche pas que le montant perçu par chaque collectivité puisse varier, d’année en année, pour refléter l’évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité.

Les montants sont disponible sur le site dédié de la DGCL.
L’ensemble des composantes de la DGF des communes, des EPCI et des départements sont en ligne depuis samedi 30 mars 2024 à l’adresse internet suivante : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Guide pratique de la DGF

Afin d'améliorer la lisibilité et la transparence des montants de DGF et de leur évolution d'une année sur l'autre, la direction générale des collectivités locales publie une version actualisée du Guide pratique de la dotation global de fonctionnement.

Outil pédagogique à destination des élus locaux, des services des collectivités ou encore des préfectures, ce guide synthétise les règles de répartition et de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour permettre aux acteurs locaux de mieux appréhender cette dotation et les principales raisons susceptibles d’expliquer son évolution d'une année sur l'autre.

Retrouvez l'ensemble des informations sur le guide disponible.
         ¤ Guide pratique de la DGF 2024 - pdf

Mécanisme de répartition dérogatoire de la DGF
 
L'article L.5211-282 du CGCT Code général des collectivités territoriales prévoit le mécanisme de la répartition dérogatoire
Une note d'information sera adressée (courant semaine 17) aux collectivités  qui souhaitent mettre en œuvre le dispositif de répartition dérogatoire de la DGF.
Les délais de deux mois courent à compter de la mise en ligne des composantes de la DGF pour ce faire.