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en savoir plus sur [Le Recueil des actes administratifs]

Le Recueil des actes administratifs

RAA

L'accès aux recueils des actes administratifs de la préfecture parus jusqu'au 16 avril 2015 n'est plus possible à la suite d'un incident informatique. Les services informatiques procèdent à la récupération des données pour répondre à vos attentes.

Un dispositif transitoire a été mis en place  et les recueils d'actes administratifs édités après le 16 avril 2015 sont disponibles sur le présent espace.

Pour toute demande se rapportant à un acte précédemment publié merci de saisir la préfecture à partir de la rubrique "Contactez-nous ".

Veuillez nous excuser pour ces désagréments.

01/01/1970