Avis d'appel à candidatures pour l'installation d'agriculteurs dans le cadre de la réforme foncière et cession de biens fonciers
La SAFER de GUADELOUPE porte à la connaissance du public qu’elle envisage d’attribuer les biens désignés ciaprès qu’elle possède :
LOT AGRICOLE EN GFA REFORME FONCIERE :
Commune de PETIT-CANAL:
* Lieu-dit «Saint-Julien» - référence cadastrale AC 233ppP2 - surface de 6 ha 11 a 05 ca environ – PLU : A – parcelle libre destinée à l’agroforesterie (parcelle soumise à autorisation de défrichement)
LOT AGRICOLE :
Commune LES ABYMES :
* Lieu-dit «Belle Plaine» - référence cadastrale AC 412 - surface de 12 ha 08 a 88 ca environ – PLU : A – parcelle destinée à la préservation de l’environnement
Commune de VIEUX-HABITANTS :
* Lieu-dit «Beaugendre» - références cadastrales AB 196 - surface de 1 ha 00 a 01 ca environ, AB 197 - surface de 1 ha 00 a 05 ca environ et AB 198 - surface de 3 ha 90 a 57 ca environ (surface totale 5 ha 90 a 63 ca) – PLU : As – parcelles libres [Cession en une seule unité foncière]
CESSIONS DE BIENS FONCIERS :
Commune de SAINTE-ROSE :
* Lieu-dit «Des Lucioles» - référence cadastrale BI 348 - surface de 9 a 65 ca environ – PLU : UG – parcelle bâtie
* Lieu-dit «Massy» - référence cadastrale AL 462 - surface de 23 a 92 ca environ – PLU : UG – parcelle occupée bâtie
Commune de BAIE-MAHAULT :
* Lieu-dit «Fond Budan» - référence cadastrale BE 552ppF1 - surface de 9 a 50 ca environ – PLU : 1AUb – parcelle libre
* Lieu-dit «Fond Budan» - référence cadastrale BE 552ppF2 - surface de 10 a 50 ca environ – PLU : 1AUb – parcelle libre
Commune LES ABYMES :
* Lieu-dit «Double» - référence cadastrale AI 511 – surface de 10 a 65 ca environ - PLU : 1AU - parcelle libre
* Lieu-dit «Double» - référence cadastrale AI 524 – surface de 10 a 33 ca environ - PLU : 1AU - parcelle libre
Commune de MORNE-A-L’EAU :
* Lieu-dit «Favrot Davrain» - référence cadastrale BP 313ppF2 – surface de 8 a 56 ca environ - PLU : UGn – parcelle libre
* Lieu-dit «Favrot Davrain» - référence cadastrale BP 313ppF3 – surface de 13 a 12 ca environ - PLU : UGn - parcelle libre
* Lieu-dit «Favrot Davrain» - référence cadastrale BP 313ppF5 – surface de 51 a 28 ca environ - PLU : UGn - parcelle libre
* Lieu-dit «Lorette» - référence cadastrale BT 1126 – surface de 7 a 50 ca environ - PLU : UGn - parcelle occupée bâtie
* Lieu-dit «Lorette» - référence cadastrale BT 1127 – surface de 53 a 22 ca environ - PLU : UGn - parcelle libre (présence de vestiges d’habitation)
* Lieu-dit «Labuthie» - référence cadastrale BT 849 – surface de 10 a 00 ca environ - PLU : Ugn/A - parcelle libre
* Lieu-dit «Gréssier» - référence cadastrale BV 412 – surface de 5 a 00 ca environ - PLU : A - parcelle occupée
Commune de PETIT-CANAL :
* Lieu-dit «Chemin des Agriculteurs» - référence cadastrale AB 342 – surface de 11 a 40 ca environ – PLU : U2 – parcelle libre
* Lieu-dit «Chemin des Agriculteurs» - référence cadastrale AB 346 – surface de 8 a 75 ca environ – PLU : U2 – parcelle libre
* Lieu-dit «Denon Arnaud» - référence cadastrale AZ 261 – surface de 11 a 01 ca environ – PLU : U2 – parcelle libre
* Lieu-dit «Denon Arnaud» - référence cadastrale AZ 279 – surface de 10 a 18 ca environ – PLU : U2 – parcelle libre
Commune de PORT-LOUIS :
* Lieu-dit «Betin» - références cadastrales AB 110 - surface de 11 a 00 ca, AB 111 – surface de 10 a 45 ca , AB 112 – surface de 11 a 00 ca, AB 113 – surface de 11 a 00 ca, AB 114–surface de 11 a 00 ca , AB 115 - surface de 11 a 00 ca, AB 116 – surface de 9 a 66 ca, AB 117 – surface de 9 a 65 ca, AB 118 – surface de 9 a 66 ca, AB 119 – surface de 9 a 65 ca, AB 120 – surface de 9 a 67 ca, AB 121 – surface de 9 a 59 ca, AB 122 – surface de 9 a 65 ca, AB 123 – surface de 9 a 65 ca et AB 124 – surface de 18 a 35 ca – (surface totale de 1 ha 60 a 98 ca) – PLU : UD – parcelles libres [Cession en une seule unité foncière]
Commune d’ANSE-BERTRAND :
* Lieu-dit «Fond Rose» - référence cadastrale AK 693 – surface de 12 a 60 ca environ - PLU : U2 - parcelle libre
Une fiche de candidature est à retirer et retourner à la SAFER avant le délai ci-après. A noter que seules les candidatures complètes seront acceptées.
Pour les lots agricoles, un dossier complet signifie une fiche de candidature remplie et signée accompagnée des documents annexes demandés et d’un chèque de banque de 20% du montant de la vente.
Pour les cessions de biens fonciers, le dossier sera considéré complet lorsque la fiche de candidature sera remplie et signée accompagnée des documents annexes demandés. Lors du dépôt de toutes candidatures, il sera exigé du candidat que la parcelle est faite l’objet d’une visite par confirmation écrite.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature par courrier au plus tard le vendredi 1 mars 2024 (cachet de la poste faisant foi) à SAFER DE GUADELOUPE - Immeuble Patio de Houelbourg - Z.I. de JARRY - B.P. n° 2063 - 97192 JARRY CEDEX.
Passé ce délai et sans confirmation de la visite, les demandes ne seront pas prises en considération.
Cet avis peut être consulté sur le site de la Préfecture de Guadeloupe : http//www.guadeloupe.gouv.fr et également sur le site de la SAFER http//www.safer-guadeloupe.com. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l’égard des candidats.