Avis d'appel à candidadures pour l'installation d'agriculteurs dans le cadre de la réforme foncière et cession de biens fonciers

LOT AGRICOLE EN GFA REFORME FONCIERE :

Commune de SAINTE-ROSE :

* Lieu-dit «Bois de Belle Plaine» - référence cadastrale AZ 1610ppF1 - surface de 7 ha 40 a 60 ca environ – PLU : A – parcelle libre

Commune LE MOULE :

* Lieu-dit «La Mineure» - référence cadastrale BK 1389ppF5 - surface de 7 ha 21 a 54 ca environ - PLU : A - parcelle occupée

LOT AGRICOLE :

Commune de SAINTE-ROSE :

* Lieu-dit «Bois de Belle Plaine» - référence cadastrale AZ 276 - surface de 88 a 63 ca environ – PLU : A – parcelle occupée

Commune de PETIT-BOURG :

* Lieu-dit «Tourment Césarion» - référence cadastrale AC 1355ppP2 - surface de 1 ha 38 a 05 ca environ – PLU : N – parcelle libre

CESSIONS DE BIENS FONCIERS :

Commune de SAINTE-ROSE :

* Lieu-dit «Belle Plaine» - référence cadastrale AZ 531ppP1 - surface de 73 a 23 ca environ – PLU : UG – parcelle libre

* Lieu-dit «Belle Plaine» - référence cadastrale AZ 531ppP2 - surface de 7 a 08 ca environ – PLU : UG – parcelle occupée bâtie

Commune de BAIE-MAHAULT :

* Lieu-dit «Bellecourt» - références cadastrales AY 835 - surface de 11 ca environ, AY 836 - surface de 28 ca environ, AY 837 - surface de 52 ca environ (surfacetotale de 91 ca environ) – PLU : UD – parcelle occupée bâtie [Cession en une seule unité foncière]

* Lieu-dit «Fond Budan» - référence cadastrale BE 552ppF1 - surface de 9 a 50 ca environ – PLU : 1AUb – parcelle libre

* Lieu-dit «Fond Budan» - référence cadastrale BE 552ppF2 - surface de 10 a 50 ca environ – PLU : 1AUb – parcelle libre

* Lieu-dit «Convenance» - référence cadastrale BH 152 - surface de 20 a 27 ca environ – PLU : UD – parcelle libre

Commune de PETIT-BOURG :

* Lieu-dit «Colin» - référence cadastrale AD 2634 - surface de 22 a 06 ca environ – PLU : 1AUb – parcelle occupée bâtie

Commune LES ABYMES :

* Lieu-dit «Double» - référence cadastrale AI 511 – surface de 10 a 65 ca environ - PLU : 1AU - parcelle libre

* Lieu-dit «Double» - référence cadastrale AI 524 – surface de 10 a 33 ca environ - PLU : 1AU - parcelle libre

Commune de MORNE-A-L’EAU :

* Lieu-dit «Favrot Davrain» - référence cadastrale BP 313ppF2 – surface de 8 a 56 ca environ - PLU : UGn - parcelle libre

* Lieu-dit «Favrot Davrain» - référence cadastrale BP 313ppF3 – surface de 13 a 12 ca environ - PLU : UGn - parcelle libre

* Lieu-dit «Favrot Davrain» - référence cadastrale BP 313ppF4 – surface de 39 a 92 ca environ - PLU : UGn - parcelle libre

* Lieu-dit «Favrot Davrain» - référence cadastrale BP 313ppF5 – surface de 51 a 28 ca environ - PLU : UGn - parcelle libre

* Lieu-dit «Lorette» - référence cadastrale BT 1046ppF1 – surface de 14 a 60 ca environ - PLU : UGn - parcelle occupée bâtie

* Lieu-dit «Lorette» - référence cadastrale BT 1046ppF2 – surface de 7 a 50 ca environ - PLU : UGn - parcelle occupée bâtie

* Lieu-dit «Lorette» - référence cadastrale BT 1046ppF3 – surface de 36 a 52 ca environ - PLU : UG/UGn - parcelle libre

* Lieu-dit «Lorette» - référence cadastrale BT 1046ppF4 – surface de 53 a 99 ca environ - PLU : UGn - parcelle libre (présence de vestiges d’habitation)

* Lieu-dit «Lorette» - référence cadastrale BT 1046ppF5 – surface de 7 a 69 ca environ - PLU : UGn - parcelle libre

* Lieu-dit «Labuthie» - référence cadastrale BT 850 – surface de 10 a 04 ca environ - PLU : UGn - parcelle libre

* Lieu-dit «Labuthie» - référence cadastrale BV 440 – surface de 12 a 85 ca environ - PLU : UG - parcelle occupée bâtie

* Lieu-dit «Labuthie» - référence cadastrale BV 451 – surface de 11 a 72 ca environ - PLU : UG/A - parcelle occupée bâtie

* Lieu-dit «Labuthie» - référence cadastrale BV 401 – surface de 11 a 96 ca environ - PLU : A - parcelle occupée bâtie

* Lieu-dit «Labuthie» - référence cadastrale BV 396 – surface de 7 a 28 ca environ - PLU : UG/A - parcelle occupée bâtie

Commune de PETIT-CANAL :

* Lieu-dit «Girard» - référence cadastrale AP 349 – surface de 8 a 06 ca environ – PLU : U2 – parcelle libre (servitude de tréfonds)

* Lieu-dit «Chemin des Agriculteurs» - référence cadastrale AB 328 – surface de 27 a 61 ca environ – PLU : U2 – parcelle libre

* Lieu-dit «Chemin des Agriculteurs» - référence cadastrale AB 342 – surface de 11 a 40 ca environ – PLU : U2 – parcelle libre

* Lieu-dit «Chemin des Agriculteurs» - référence cadastrale AB 346 – surface de 8 a 75 ca environ – PLU : U2 – parcelle libre

Commune LE MOULE :

* Lieu-dit «De La Ribotte» - référence cadastrale AK 924 - surface de 33 a 99 ca environ - PLU : UG/A - parcelle occupée bâtie

Commune de PORT-LOUIS :

* Lieu-dit «Beauplan» - référence cadastrale AK 782 - surface de 10 a 07 ca environ – PLU : UD – parcelle occupée bâtie

Commune d’ANSE-BERTRAND :

* Lieu-dit «Fond Rose» - référence cadastrale AK 513 – surface de 20 a 04 ca environ - PLU : U2 - parcelle occupée

* Lieu-dit «Fond Rose» - référence cadastrale AK 514ppF1 – surface de 7 a 89 ca environ - PLU : U2 - parcelle libre

* Lieu-dit «Fond Rose» - référence cadastrale AK 514ppF2 – surface de 9 a 63 ca environ – PLU : U2 – parcelle libre

* Lieu-dit «Fond Rose» - référence cadastrale AK 693 – surface de 12 a 60 ca environ - PLU : U2 - parcelle libre

Une fiche de candidature est à retirer et retourner à la SAFER avant le délai ci-après. A noter que seules les candidatures complètes seront acceptées.

Pour les lots agricoles, un dossier complet signifie une fiche de candidature remplie et signée accompagnée des documents annexes demandés et d’un chèque de banque de 20% du montant de la vente.

Pour les cessions de biens fonciers, le dossier sera considéré complet lorsque la fiche de candidature sera remplie et signée accompagnée des documents annexes demandés. Lors du dépôt de toutes candidatures, il sera exigé du candidat que la parcelle est faite l’objet d’une visite par confirmation écrite.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature par courrier au plus tard le vendredi 27 octobre 2023 (cachet de la poste faisant foi) à SAFER DE GUADELOUPE - Immeuble Patio de Houelbourg - Z.I. de JARRY - B.P. n° 2063 - 97192 JARRY CEDEX.

Passé ce délai et sans confirmation de la visite, les demandes ne seront pas prises en considération.

Cet avis peut être consulté sur le site de la Préfecture de Guadeloupe :  http//www.guadeloupe.gouv.fr et également sur le site de la SAFER http//www.saferguadeloupe.com. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l’égard des candidats.