Demande d’autorisation environnementale relative aux travaux de dragage et de déroctage du port départemental de Port-Louis

Mis à jour le 21/08/2023

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du jeudi 1er juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus, il est procédé à la mairie de Port-Louis, à l’ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 214-1 à L 214-6 et L 181-1 et suivants du Code de l’environnement, sur la demande d’autorisation environnementale relative aux travaux de dragage et de déroctage du port départemental de Port-Louis, présentée par le Conseil départemental.

Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Port-Louis, siège de l’enquête publique, du jeudi 1er juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 2023 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Port-Louis, ou les transmettre par courriel à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir au plus tard le 30 juin 2023, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondances et courriels sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique, pour être tenues à la disposition du public.

Madame Ruddyse GIRARD, consultante en aménagement et développement local, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales, les jours et heures suivants : jeudi 1er juin 2023, jeudi 8 juin 2023, jeudi 22 juin 2023, et vendredi 30 juin 2023 de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la préfecture de la région Guadeloupe, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, à la mairie de Port-Louis, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : monsieur ALBINA Richard (téléphone : 0690 49 72 23, 0590 80 91 31, adresse électronique : richard.albina@cg971 .fr

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale relative aux travaux de dragage et de déroctage du port départemental de Port-Louis, présentée par le Conseil départemental.

Retrouvez ci-après :

- l'avis et l'arrêté

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Télécharger ARRETE PORT-LOUIS PDF - 0,23 Mb - 09/05/2023

- le dossier

Télécharger 220057_RE_Dragage Port-Louis_EIE complete+annexes PDF - 14,74 Mb - 09/05/2023
Télécharger 220057_RE_Dragage Port-Louis_réponse MRAE PDF - 0,77 Mb - 09/05/2023
Télécharger 220057_RE_Dragage Port-Louis_Résumé Non Technique PDF - 0,98 Mb - 09/05/2023
Télécharger 21082023 EP Dragage Déroctage port de Port-Louis_RAPPORT EP_VF PDF - 4,30 Mb - 21/08/2023
Télécharger 21082023 EP Dragage Déroctage port de Port-Louis_ANNEXE PDF - 1,52 Mb - 21/08/2023
Télécharger 21082023 EP Dragage Déroctage port de PORT-LOUIS_AVIS CE PDF - 0,74 Mb - 21/08/2023