Demande d’autorisation environnementale concernant la poursuite de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), sur la commune de Sainte-Rose
Avis d'enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale concernant la poursuite de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), sur la commune de Sainte-Rose, présentée par la société Energipole Espérance.
Par arrêté SG/BCI du 15 mai 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 5 juin 2023 au jeudi 6 juillet 2023 inclus.
Le commissaire enquêteur est monsieur Julien CAFFA, retraité de la Fonction Publique Territoriale. Un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.
Le rayon d’affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement étant de 1 km, seule la commune de Sainte-Rose est concernée.
Pendant la durée de l’enquête le dossier de l’enquête publique est consultable :
- sur support papier, à la mairie de Sainte-Rose, siège de l’enquête publique. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.
Le public pourra formuler ses observations par écrit, et par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr
Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront impérativement parvenir à la mairie de Sainte-Rose, avant le 6 juillet 2023, date de clôture de l’enquête publique.
Les observations propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Sainte-Rose pour être tenues à la disposition du public.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Sainte-Rose, les : lundi 5 juin 2023, vendredi 16 juin 2023, jeudi 29 juin 2023, et jeudi 6 juillet 2023, de 9 heures à 12 heures.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Sainte-Rose, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
L'avis et l'arrêté signés :
Rapport et conclusions du CE pour l'enquête concernant la poursuite de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
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