Appel à projets 2024 fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL)

Le plan logement d’abord a pour objectif de mettre fin durablement au sans-abrisme. Il est fondé sur le principe que l’action des pouvoirs publics à destination des ménages en difficulté doit s’inscrire dans une double stratégie : l’accès prioritaire au logement de droit commun et la prévention des ruptures dans les parcours résidentiels. Un passage préalable en structure d’hébergement n’est pas un prérequis. Dans cet esprit, il convient de favoriser les dispositifs d’accompagnement permettant un accès direct ou rapide au logement de droit commun et le soutien des ménages dans la période qui suit le (re)logement, ainsi que les actions permettant de prévenir les ruptures et de maintenir dans le logement les ménages menacés d’expulsion.

Institué en 2011, le fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a pour objet le financement d’actions d'accompagnement personnalisé des personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence, soit au titre du droit au logement opposable (DALO) soit au titre d'actions de gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement.

Depuis la loi de finances initiale pour 201 le FNAVDL a vu son périmètre d’intervention étendu au profit de ménages non bénéficiaires du DALO Droit opposable au logement et qui, plus largement, relèvent des politiques d’hébergement et d’accès au logement.

Historiquement, les actions AVDL ont été menées principalement par le monde associatif. Cependant, les organismes Hlm sont également impliqués de longue date dans le logement des ménages rencontrant des difficultés économiques et sociales. Ils ont acquis des savoir-faire, adapté leur organisation à l’accueil d’un public en difficulté ; ils contribuent à la production et à la gestion de logements dans leur parc destinés à ces publics ou proposent des formules intermédiaires (pensions de familles, résidences sociales…) ainsi que des hébergements éclatés.

Le nouveau programme AVDL a pour objectif de donner de la cohérence aux différents dispositifs d’accompagnement vers et dans le logement, d’harmoniser les pratiques et de travailler pour une meilleure coordination des actions avec celles menées par les collectivités locales et les conseils départementaux. Le présent appel à projets (AAP) s’inscrit dans la continuité de l’AAP couvrant la période 2022-2023 ; il fait suite au diagnostic réalisé par la DEETS de Guadeloupe. Il couvre les territoires de la Guadeloupe et celui des Iles du Nord. 

Calendrier de l'appel à projet :

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Contacts :

• Pour la DEETS Guadeloupe :

Nelly MARSAUDON GODARD, responsable du service Veille Sociale Hébergement Logement adapté nelly.marsaudon-godard@deets.gouv.fr

Pascale PEPE, Cheffe du Pôle Solidarités

pascale.pepe@deets.gouv.fr

• Pour la DEAL Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement Guadeloupe :

Sabine KAWAMURA, cheffe du service Habitat et Bâtiments Durables 

sabine.kawamura@developpement-durable.gouv.fr

Philippe JASARON, chargé de mission logement, service Habitat et Bâtiments Durables : philippe.jasaron@developpement-durable.gouv.fPour la préfecture de Guadeloupe :

•  Pour la préfecture de Guadeloupe

Cédric GLOAGEN, chargé de mission Pacte des solidarité / Référent préfectoral France services et France numérique

cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr