«Intégration et accès à la nationalité française» Lancement de l’appel à projets du programme 104 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants pour l’année 2024
Le programme 104 « Intégration et accès la nationalité française » vise à mettre en place les conditions d’une intégration réussie des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale.
Cet appel à projets a pour objectif de sélectionner des actions d’intégration complémentaires à l’offre de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ainsi qu’à l’offre d’accompagnement de droit commun.
Il s’inscrit dans la continuité de la politique d’accueil et d’intégration mise en œuvre les années précédentes renforcée par la loi du 26 janvier pour « Contrôler l’Immigration, Améliorer l’Intégration » (CIAI).
Il concerne le périmètre de la région Guadeloupe (Guadeloupe continentale, ses dépendances ainsi que les Îles du Nord).
Actions concernées et public
Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités suivantes :
- Favoriser l’apprentissage du français à visée professionnelle ;
- Favoriser l’insertion professionnelle ;
- Faciliter l’accès aux droits ;
- Renforcer le vivre-ensemble et l’appropriation des valeurs et des principes républicains.
Les publics bénéficiaires de cet AAP sont les étrangers primo-arrivants qui s’installent durablement sur le territoire français, c’est-à-dire les ressortissants de pays hors Union européenne et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans au titre de l’immigration familiale, professionnelle ou de la protection internationale (ayant la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).
Calendrier
| 7 mai 2024 : | lancement de l’appel à projets |
| 10 juin 2024 : | date limite de réception des dossiers de candidature via Démarches simplifiées |
| Du 11 juin au 28 juin 2024 : | phase d’instruction et de sélection des projets |
| À compter du 1er juillet 2024 : | envoi des notifications aux porteurs |
Modalités de dépôt du dossier
Les dossiers doivent être déposés en ligne (accompagnés des pièces justificatives mentionnées) sur le site Démarches simplifiées avant le 10 juin 2024 (18h – heure locale) via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2024-relatif-a-l-integration-des-etrangers-primoarrivants
Documents à télécharger