Classement Sonore des Infrastructures de transports terrestres

 
 
Classement Sonore des Infrastructures de transports terrestres

Conformément à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (décret n° 2006-361 et arrêté du 4 avril 2006), des cartes de bruit ont été établies pour les grandes infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an avant le 30 juin 2007 et de plus de 3 millions de véhicules par an avant le 30 juin 2012.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels est affectée une catégorie sonore, ainsi que par la définition des secteurs dits « affectés par le bruit » (secteurs de nuisance) dans lesquels les futurs bâtiments accueillant des activités sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée pour une meilleure protection.

Le Préfet procède au recensement :

  •  des infrastructures routières dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules/jour (soit 1 825M véhicules/an) ;
  •  des infrastructures ferroviaires interurbaines dont le trafic est supérieur à 50 trains/jour (soit 18 250 trains/an) ;
  •  des lignes de transport en commun en site propre et les lignes ferroviaires urbaines dont le trafic est supérieur à 100 autobus ou trains/jour (soit 36 500 autobus ou trains/an) ;

ainsi qu’à celui des bâtiments existants et en projets, afin de déterminer les niveaux sonores diurnes (6h-22h) et nocturnes (22h-6h) et afin d’effectuer un classement des secteurs les plus affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure.

Dans les secteurs affectés par le bruit, l’isolation phonique des constructions nouvelles doit donc être déterminée selon leur exposition sonore à l’infrastructure classée.

Arrêtées et publiées par le Préfet après consultation des communes concernées, les informations du classement sonore doivent être reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives des documents d’urbanisme applicables (Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le dossier :

> Arrêté préfectoral du 19 juin portant sur la révision du Classement Sonore des Infrastructures de transport terrestres en Guadeloupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,95 Mb

> Note d'information sur la procédure de classement sonore et ses implications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le dispositif de classement sonore est encadré par les articles :

Les documents cartographiques :

Les cartes figurent en pages 40 et suivantes de l'arrêté et sont consultables sur le site de la Déal à cette adresse : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/le-classement-sonore-en-guadeloupe-r1065.html