Signature du contrat de redressement Outre-mer de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante

Mis à jour le 15/12/2023

Le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le maire de la commune de Grand-Bourg et le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ont signé le 13 décembre 2023 le Contrat de redressement Outre-Mer de la commune de Grand-Bourg. Le COROM est un dispositif mis en place par l’État pour accompagner sur le long terme, par un appui technique, humain et financier, des communes volontaires, en échange d’engagements de leur part permettant de revenir à une meilleure santé financière. Dans le cadre de la discussion parlementaire de la loi de finance pour 2023, les crédits COROM ont été augmentés de 30M€, dont 10M€ seront consacrés à la signature de nouveaux COROM en 2023.

Ce dispositif national traduit la volonté de l’État d’accompagner les collectivités d’Outre-mer dans leur effort de redressement financier au terme d’un processus national sélectif lancé fin 2020, à partir d’une étude de la situation financière des collectivités éligibles menée par les services de l’État au ministère des Outre-mer, au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et au ministère en charge des Comptes publics, et au plan local, par la préfecture, la direction régionale des finances publiques et l’agence française de développement.

À ce titre, la commune de Grand-Bourg bénéficiera durant 3 années d’un accompagnement visant à redresser sa situation financière.Le COROM de Grand-Bourg s’articule autour de trois grands axes :

- l’élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de gestion des ressources humaines permettant l’optimisation de sa consommation budgétaire;

- l’amélioration des conditions d’élaboration du budget global;

- la conception et la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’investissement.

Durant la durée du contrat et en contrepartie de ses engagements, une subvention exceptionnelle de 200 000€ par an sera versée à la commune de Grand-Bourg.

Télécharger 13122023 CP COROM GB-MG PDF - 0,08 Mb - 14/12/2023