La Guadeloupe labellisée «Territoire Zéro Non-Recours»

Mis à jour le 18/07/2023

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées M. Jean-Christophe Combe a annoncé ce jeudi 6 juillet la labellisation de la Guadeloupe en tant que territoire expérimental « Zéro non recours ». Au niveau national, trente-neuf communes, intercommunalités et départements figurent parmi les lauréats de l’appel à projets « Territoire zéro non recours », dont l’objet était de proposer des dispositifs innovants pour favoriser l’accès aux droits des personnes.

Qu’est-ce que le non-recours ? Par défaut d’information, ou par peur de la complexité des démarches administratives, de nombreuses personnes renoncent à percevoir les aides auxquelles elles ont droit.

En Guadeloupe, le Conseil Départemental est chef de file de la réponse à l’appel à projets et de cette dynamique, en étroite collaboration avec les services de la Préfecture, ainsi qu’avec une série d’organismes notamment responsables du versement de certaines aides, qui s’engagent dans un partenariat sans précédent sur notre territoire :

- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

- La Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS),

- L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII),

- Pôle Emploi,

- L’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS).

Cette reconnaissance nationale s’accompagne d’un soutien financier et technique de l’État : entre 2024 et 2027, l’État apportera 150 000€ par an au département et à ses partenaires pour le déploiement de leurs actions de lutte contre le non-recours.

Parmi ces actions envisagées : la systématisation des événements « d’aller-vers » type « caravane des droits » lors desquels des bus équipés de guichets s’approchent au plus près des populations ; l’édition d’un guide des droits multilingue distribué dans les lieux publics ; la sensibilisation des commerçants pour l’orientation des demandeurs de droits…

Les actions prévues concerneront toute la Guadeloupe à partir de septembre 2023.

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