Projet de Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS) de la commune de Baie-Mahault, présentée par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL).

Le dossier du projet de Plan de Prévention et des Risques Sismiques (PPRS) et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête publique, du lundi 5 février 2024 au mercredi 6 mars 2024, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Baie-Mahault, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête publique, ou les transmettre par courriel à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir à la mairie de Baie-Mahault au plus tard le 6 mars 2024, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Baie-Mahault pour être tenues à la disposition du public.

Monsieur Julien CAFFA, retraité de la Fonction Publique Territoriale, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Baie-Mahault, les jours et heures suivants : lundi 5 février 2024, mardi 20 février 2024, lundi 26 février 2024 et mercredi 6 mars 2024, de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L’unité responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Unité Plan de Prévention des Risques Naturels à la DEAL (téléphone : 0590 99 43 29, adresse électronique : ( pprn971 @developpement-durable.gouv.fr

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur le projet de Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS) de la commune de Baie-Mahault, présentée par la DEAL Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement Guadeloupe.

Rapport et conclusions du CE