Aujourd'hui, l'Assemblée Nationale a adopté une loi majeure visant à renforcer la prévention et la lutte contre les dérives sectaires en France. Ce vote marque une avancée significative pour renforcer la protection des citoyens contre les abus et les manipulations exercés par les charlatans, les gourous et tout autre mouvement sectaire.

Ce projet de loi, fruit de travaux et de débats particulièrement riches au sein des deux chambres, reflète l'engagement du gouvernement à répondre aux attentes des victimes de ces mouvances sectaires.

Parmi les mesures clés votées par les parlementaires, on retrouve notamment :

• La consécration des pouvoirs de la MIVILUDES dans la loi (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) ;
• Le renforcement de la réponse pénale avec la création du délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique ;
• La création d’un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave pour sa santé ;
• L’accompagnement des victimes avec l'extension des catégories d’associations pouvant se constituer partie civile ;
• L’information des acteurs judiciaires avec l'attribution d'un rôle d' « amicus curiae » pour certains services de l’État dans les affaires judiciaires liées aux sectes.

Malgré des débats parfois passionnés, notamment autour de l'article 4, alimentés par l’avis du Conseil d’État, l'adoption de cette loi par l’Assemblée Nationale témoigne d’une volonté commune de protéger les droits et libertés des individus tout en protégeant mieux nos concitoyens face aux dérives sectaires.

Ce projet de loi d’inscrit dans une stratégie nationale pluriannuelle 2023-2027 issue des Assises des dérives sectaires du printemps 2023. C’est une étape majeure pour renforcer l’arsenal pénal et la protection des victimes.

Sabrina Agresti-Roubache déclare : « Très attendu par les associations d’aide aux victimes, ce texte vise à renforcer notre arsenal juridique pour lutter contre les dérives sectaires. Je me réjouis que l’ensemble des articles a été adopté notamment l’article 4 qui crée un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins. Il y a eu des débats passionnés dans l’hémicycle mais je tiens à rappeler le fondement de ce projet de loi : l’État ne lutte pas contre les croyances, les opinions ou les religions, mais bien contre toutes les formes de dérives sectaires, ces comportements dangereux, qui représentent une menace pour notre cohésion sociale et mettent des vies en danger. »