Élucidation des crimes et délits enregistrés en 2022

Mis à jour le 25/04/2024

Un auteur présumé peut être identifié (soit interpellé, entendu et mis en cause dans le cadre d’une procédure judiciaire) pour une partie des crimes et des délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales. Ces derniers sont alors considérés comme « élucidés ». En 2022, les atteintes aux personnes sont bien plus souvent élucidées que les atteintes aux biens. Alors que plus de 80 % des coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus dans le cadre familial sont élucidés au bout d’un an, seuls 7 % des cambriolages de logements le sont. L’évolution de la part de crimes ou de délits élucidés varie selon le type d’infraction. Entre 2017 et 2022, le taux d’élucidation à 1 an des escroqueries et abus de confiance a diminué de 12 points ; celui des vols avec violence a augmenté de 3 points. Enfin, la part des faits élucidés dans un délai court est plus faible pour les violences sexuelles enregistrées en 2022 que pour les autres atteintes aux personnes.

 

Le taux d’élucidation des crimes et délits enregistrés par les services de sécurité est variable selon la catégorie d’infraction. Les atteintes aux biens sont moins souvent élucidées. En particulier, s’agissant des vols sans violence contre des personnes, des cambriolages de logements et des vols liés aux véhicules enregistrés en 2022, les taux d’élucidation associés ne dépassent pas 7 % au bout d’un an. Les atteintes aux personnes sont plus souvent élucidées : plus de la moitié des atteintes aux personnes enregistrées en 2022 sont élucidées au bout d’un an, en particulier les homicides (69 % au bout d’un an).

Entre 2017 et 2022, le taux d’élucidation évolue plus ou moins fortement selon la catégorie d’infraction. Alors qu’il est stable à un an pour la plupart des indicateurs, il est en baisse pour les violences sexuelles (- 8 points entre 2017 et 2022) et en nette baisse pour les homicides et les escroqueries et abus de confiance (-12 points entre 2017 et 2022). Le taux d’élucidation des vols avec violence augmente de 3 points sur la période.

La part des crimes et délits élucidés dès les premiers mois après la constatation varie également selon la catégorie de l’infraction. Concernant les atteintes à la personne, les violences sexuelles sont les plus longues à être élucidées : seules 55 % des violences sexuelles enregistrées en 2022, et élucidées au bout d’un an, le sont en moins d’un mois alors que 81 % le sont pour les homicides. Pour les atteintes aux biens enregistrées en 2022 et élucidées au bout d'un an, les escroqueries et abus de confiance sont moins fréquemment élucidés au bout d'un mois (50 %) que les vols avec violence (75 %).

À propos du SSMSI

Au sein du ministère de l’Intérieur, le SSMSI est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, rattaché à la fois à la police et à la gendarmerie nationales. Il compose avec l'Insee et 15 autres services statistiques ministériels le service statistique public coordonné par l’Insee.

Créé fin 2014, le SSMSI a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public et des services du ministère des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance. Comme les autres membres du service statistique public, il respecte un certain nombre de règles visant à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées, en particulier indépendance professionnelle, fiabilité, neutralité, qualité des processus, méthodologie solide, accessibilité. Son programme de travail fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des utilisateurs au sein du Conseil national de l'information statistique (Cnis). Son activité est évaluée par l'Autorité de la statistique publique (ASP).

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