La Direction des entreprises, de la concurrence,
La Direction des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE)
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Ministère de rattachement :
- ministres chargés de l’économie, des finances, de l’industrie, du travail, de l’emploi et de la santé
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Résulte de la fusion :
- de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DTEFP)
- de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF)
- des services de développement économique et de métrologie de la Direction Régionale de l’industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)
- de la délégation Régionale au Tourisme, au Commerce et à l’Artisanat (DRTCA)
- de la Direction Régionale du Commerce Extérieur
La DIECCTE intègre également le Chargé de Mission Régional à l’Intelligence Économique (CRIE)
Ses principales missions sont réparties dans une organisation autour de 3 pôles et des fonctions supports
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Le pôle Politique du Travail (Pôle T) Amélioration de la qualité du travail et des relations de travail.
La DIECCTE a la responsabilité de la mise en œuvre de toute la politique du travail portant notamment sur l’évolution et l’adaptation du droit, l’effectivité du droit, l’ordre public social, la protection des salariés et de la compétitivité des entreprises et la lutte contre le travail illégal et la fraude.
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Le pôle Entreprises, Économie, Emploi (Pôle 3 E)
À travers ce pôle la DIECCTE doit assurer le développement des entreprises et de l’emploi en :
- soutenant la création et le développement des entreprises et la compétence des salariés,
- anticipant les mutations économiques, notamment celles des secteurs stratégiques pour l’économie de
la Région : tourisme, bâtiment, agro-transformation, énergies renouvelables, technologie de l’information et de la,communication,
- accompagnant les demandeurs d’emploi et les personnes les plus exposées au risque d’exclusion du marché du travail.
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Le pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie : Pôle C
Ce pôle permet à la DIECCTE de remplir ses missions de régulation des marchés qui se décline dans quatre domaines :
- la régulation concurrentielle qui consiste à vérifier que les pratiques des opérateurs économiques n’ont pas pour finalité de fausser le jeu de la concurrence et de faire obstacle à la fixation des prix qui doit s’établir par le seul jeu de l’offre et de la demande ;
- la sécurité économique du consommateur permettant d’assurer la protection des intérêts économiques du consommateur tels qu’ils sont définis par les dispositions du code de consommation ;
- la conformité et la sécurité des produits qui permet de veiller à ce que les produits soient conformes soit à une définition réglementaire soit à la définition annoncée au consommateur par l’étiquetage ;
- la métrologie légale dont les missions portent sur l’agrément et la surveillance des organismes chargés du contrôle des instruments de mesure, la surveillance du marché, le suivi du parc d’instruments réglementés en service et le suivi des obligations des détenteurs de ces instruments.
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Les fonctions support et services transverses
La mission de support pour l’ensemble de la DIECCTE s’exerce à travers :
-Un secrétariat général, pour les domaines des ressources humaines, de la logistique, de la gestion budgétaire et financière, de la communication et du système d’information.
-Un service Études Statistiques, Évaluation et Documentation chargé notamment de collecter les données en matière d’emploi, de formation, d’économie, de travail, dont la DIECCTE aura besoin pour définir ses actions pour les trois pôles.
-Un contrôle de gestion chargé de s’assurer de la bonne utilisation des ressources et qui doit être associé à toutes les phases de conception, d’exécution, de dialogue de gestion et de bilan des budgets opérationnels de programme.
* NB : Certains services de la DIECCTE disposent de missions qui s’exercent aux niveaux interrégional et/ou international.
Direction des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE)
Directeur : Martial ARCONTE
Rue des archives
Bisdary
BP 647 97109 BASSE-TERRE CEDEX
Tél : 05 90 80 50 50
Fax : 05 90 80 50 00
