- Introduction : le droit à l’information

• Arrêté préfectoral n° 2006/153/SIDPC en date du 3 février 2006 relatif au droit à l’information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
• Arrêté préfectoral n° 86/2008 modifiant l’arrêté n° 2006/155/SIDPC du 3 février 2006, relatif au droit à l’information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
•  Arrêté préfectoral n° 2009/352 modifiant l’arrêté n° 86/2008 du 23 janvier 2008, relatif au droit à l’information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs.
   
  
  

Pour en savoir plus :

1.    S’adresser en mairie où sont librement consultables :

•   Les documents d’information du citoyen sur le risques et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger :
  •   dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et les dossiers communaux d'information sur les risques majeurs établis par le Préfet et notifiés à chacun des maires du département ;

•   les plans de prévention des risques naturels et technologiques (PPR) et les plans particuliers d’intervention (PPI) concernant la commune ;

• les plans d’occupation de sols (POS) ou plans locaux d’urbanisme (PLU)

2.    Consulter les textes législatifs et réglementaires :

•   Code de l’environnement –chapitre V : autres modes d’information – Article L.125-2 ;

•   Décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque d’effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs (JO du 17 juin 2004) ;

•   Circulaire d’application du ministère de l’écologie et du développement durable du 20 juin 2005 relative à l’exercice du droit à l’information sur le risques majeurs.