La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, publiée au journal officiel le 17 décembre 2010, organise l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité.
- Arrêté n° 2011-1532 du 30 décembre 2011, relatif au schéma de coopération intercommunale
- Arrêté n° 2011-1533 du 30 décembre 2011, portant transformation de la Communauté de communes du Sud Basse- Terre (CCSBT) en communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT)
