SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT

ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE)

La Directive Cadre Européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, a pour ambition d’établir un cadre unique et cohérent pour la politique et la gestion de l’eau en Europe. En application de son article 13, les États membres de l’Union Européenne doivent établir un plan de gestion de l’eau à l’échelle de leurs districts hydrographiques au plus tard le 22 décembre 2009.

En France, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est l’instrument français de la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Il vise à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de :

• prévenir toute dégradation supplémentaire des écosystèmes aquatiques,

• atteindre le bon état* des eaux de surface et des eaux souterraines en 2015,

• réduire progressivement les rejets de substances prioritaires et supprimer les rejets de substances dangereuses prioritaires,

• promouvoir une utilisation et une gestion durable de l’eau par une protection à long terme des ressources en eau disponibles.

*Les objectifs de « bon état » des eaux correspondent :
- pour les eaux de surface (cours d’eau et eaux côtières) : à un bon état écologique et chimique,
- pour les eaux souterraines : à un bon état chimique et à un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement des nappes souterraines.

Ces objectifs doivent être atteints au plus tard le 22 décembre 2015. Toutefois, s’il apparaît que, pour des raisons techniques, financières ou tenant aux conditions naturelles, les objectifs ne peuvent être atteints dans ce délai, le SDAGE peut motiver des échéances plus lointaines, sans excéder le 22 décembre 2027.

Le SDAGE a donc fixé pour chaque masse d’eau un objectif environnemental pour l’atteinte du bon état.

Le SDAGE traite également d’un éventail de problématiques plus larges :

• la satisfaction des différents usages (eau potable, agriculture, industrie, baignade…),

• la protection des biens et des personnes contre les risques liés aux inondations,

• la préservation des zones humide.

Le précédent SDAGE de Guadeloupe, approuvé en 2003, a donc été révisé afin d’intégrer l’ensemble de ces exigences.

Ce SDAGE est établi pour une période de 6 ans, de 2010 à 2015. Il a été adopté par le Comité de Bassin de Guadeloupe le 25 novembre 2009 et fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’approbation le 30 novembre 2009.