APPEL À PROJETS

Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, a lancé officiellement le 29 juin 2010 la deuxième vague de sélection de l’appel à projets pour le soutien à la dynamique des grappes d’entreprises. Elle sera ouverte jusqu'au 14 octobre 2010.

Il s'agit d'appuyer financièrement l'animation de réseaux d'entreprises, sur la base d'un contrat d'objectif partagé, ainsi que des actions structurantes (création d’un groupement d’employeur ; mise en place d’actions de diversification des marchés pour les entreprises membres ; achat mutualisé d’équipements de production ou de prototypage…) visant à améliorer la compétitivité et la performance. Ce soutien financier pourra être complété par une intervention des ministères de l’Outre-mer, de l’industrie, de l’emploi et de l’agriculture notamment, ainsi que de la caisse des dépôts  et consignations (CDC) et d’OSEO.

Lors de la première vague de l'appel à projets, 42 grappes d’entreprises exemplaires ont été sélectionnées sur les 112 dossiers de candidature reçus. Face au succès de ce dispositif, une soixantaine de nouvelles candidatures pourrait être retenue. L’objectif est de soutenir une centaine de grappes d’entreprises à l’issue des deux vagues de sélection de cet appel à projets.

Le ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a prévu d’affecter en moyenne 100 K€ par an pour les grappes d’entreprises sélectionnées. Ce soutien financier pourra être complété par une intervention des ministères de l’Outre-mer, de l’industrie, de l’emploi et de l’agriculture notamment, ainsi que de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et d’OSEO.

Les dossiers de candidature seront analysés par un comité d’experts indépendants, puis seront examinés par le comité de sélection (qui réunit des représentants de l’Etat, d’OSEO et de la CDC, des collectivités territoriales (ARF, ADF), du CNER et de l’ACFCI), et qui fera des propositions au ministre. Toutes les informations concernant l'appel à projets sont consultables sur www.datar.gouv.fr/grappes. Le Secrétariat Général aux affaires régionales de la Préfecture (SGAR, mission « développement économique »), et la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) sont à votre disposition pour toute question relative à ce sujet.

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