La coopération régionale des collectivités (suite)
Les destinataires (porteurs de projet) :
Toute personne morale (entreprises, associations, institutions…) issue de la Guadeloupe.
Les critères financiers :
Le FCR dispose en 2008 d’une enveloppe de 598 780 euros. Il accompagne financièrement les porteurs de projet à hauteur maximale de 35%. Il n’intervient qu’en cofinancement avec d’autres instruments financiers (fonds européens, coopération décentralisée, fonds propres de la collectivité..), à charge pour l’organisme demandeur de définir clairement ses partenaires et les apports financiers alloués à la réalisation de son projet.
Le taux de participation du maître d’ouvrage ne doit pas être inférieur à 20% du montant total du budget, et celui du partenaire étranger doit s’élever au minimum à 10%.
PROCEDURE
Un projet, trois possibilités de financement.
A partir de septembre 2008, FCR et INTERREG feront l’objet d’un appel à projets et d’un dossier de candidature communs. Toute demande de cofinancement sera à télécharger sur les sites suivants : www.guadeloupe.pref.gouv.fr ou www.interreg-caraibes.org/ et à renvoyer sous version électronique et papier à la préfecture de Guadeloupe pour les demandes FCR, au Service Technique Commun (STC)* pour les demandes INTERREG IV « Espace Caraïbe » concernant les trois DFA. Le porteur de projet sera informé de l’issue de sa demande de cofinancement dans un délai de trois mois à compter du dépôt de son dossier. Son projet pourra alors bénéficier d’un financement FCR seul, d’un financement INTERREG uniquement ou d’un financement conjoint FCR/INTERREG
Concernant les demandes FCR, un Comité de gestion du fonds composé de représentants de l'État, de conseillers régionaux et généraux, se prononcera de façon définitive sur l’admission des projets à un tel cofinancement, dossiers qui auront été préalablement instruits et présélectionnés au cours d’un Comité technique FCR qui réunit l'État, le Conseil régional et le STC.
La moitié de l’enveloppe FCR sera consacrée au cofinancement du programme INTERREG IV, dont le montant total éligible pour la période 2007-2013 s’élève à 63 millions d’euros.
