MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,

DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ET DE L'IMMIGRATION

Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières

Département de l’information et de la communication

Bureau Digital, Édition, Gestion, Diffusion

Paris, le 13 septembre 2011

Diffusion du « Guide d’accompagnement juridique

des victimes de la route et de leurs familles »

Grâce à la réflexion menée avec les administrations, les associations de victimes et les représentants des sociétés d’assurances, la Sécurité routière a édité avec la Documentation française un guide consacré aux difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les victimes d’un accident de la route et leurs proches: le « Guide d’accornpagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles », qu’il convient de diffuser le plus largement.

S’il existe différents guides sur le droit des victimes et si ces informations sont accessibles, aucune publication n’était jusqu’ici entièrement consacrée à la situation particulière des accidentés de la route. Ce guide est une réponse à une attente légitime d’un document qui regroupe les principales informations dont les victimes d’un accident de la route et leurs proches ont besoin afin de ne pas ajouter à leurs souffrances et à leur désarroi. Pour la première fois, la victime est présentée dans sa complexité : si elle a le droit d’être indemnisée, elle est aussi victime d’une infraction à la loi pénale dont elle est légitime à demander qu’elle soit sanctionnée.

Ce guide d’accompagnement juridique de 124 pages a été réalisé en concertation avec l’ensemble des partenaires de la Sécurité routière : administrations, associations de victimes et représentants des sociétés d’assurances. L'ouvrage décrit les différentes phases des démarches à accomplir après un accident de la route : les procédures amiables, la phase contentieuse devant les juridictions civiles et administratives et la phase contentieuse devant les juridictions pénales.

Les 14 fiches pratiques de ce guide apportent des réponses concrètes aux questions précises que les victimes peuvent se poser :

o Quels sont les délais a respecter dans les démarches ?

o Que se passe-t-il lorsque l’auteur de l’accident est inconnu ou n’est pas assuré ?

o Dans quels cas peut-on porter plainte au pénal ?

o Comment contester le classement sans suite d’une plainte ?

o En cas de revenus modestes, peut-on bénéficier d’une aide juridictionnelle ?

Le guide aborde aussi ces cas très particuliers que sont l’arrêt de travail, la perte d’emploi, l’hospitalisation ou le handicap qui peuvent avoir des conséquences lourdes sur les relations familiales, affectives ou sociales.

Il est accompagné d’un dépliant de promotion présentant succinctement le guide en reprenant les éléments essentiels.

Comment se procurer des exemplaires du guide et du dépliant ?

Le guide et le dépliant, que vous trouverez sous ce pli, sont adressés à l’ensemble du réseau de la Sécurité routière : préfectures, mairies, police, gendarmerie, hôpitaux, services de secours, juridictions, associations et associations de victimes de la route, entreprises « chartées » avec la Sécurité routière.

Pour commander des exemplaires supplémentaires :

(sous réserve du stock disponible)

le catalogue électronique de la Sécurité routière est accessible par le lien suivant :

http://actionlocale.application.equipement.gouv.fr/public.do

Pour consulter la version électronique du guide :

rendez-vous sur le site de la Sécurité routière :

http://www.securite-routiere.gouv.fr/

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/guide_victimes/sources/index.htm