Basse-Terre, le 27 septembre 2011

Personne responsable de l'accès

aux documents administratifs et des questions

relatives à la réutilisation

des informations publiques

En application des articles 42 et 43 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, le préfet informe le public qu’il a désigné comme « personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (dit « correspondant de la CADA ») :

M. GAËTAN GIRARD

Directeur des collectivités territoriales et des affaires juridiques

Secrétariat général

Rue Lardenoy

97109 Basse-Terre cedex

M. CHRISTIAN BERNARD-BOUISSIÈRES (suppléant)

Chef du bureau du contentieux et du pré archivage

Secrétariat général

Direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques

Rue Lardenoy

97109 Basse-Terre cedex

Une adresse Mél spécifique a été créée et est à la disposition du public pour les contacter : cada@guadeloupe.pref.gouv.fr

• Information sur le site "service public.fr" :

http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?c=548440&f=N0/N19810/N20114/N559/548440FL3