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Assises des Outre-mer en Guadeloupe : comment participer ?

Les assises des Outre-mer en Guadeloupe - 21/11/2017 20:08 -

Les chiffres

Sécurité routière - 21/11/2017 17:00 -

Suspension provisoire de la chasse en Guadeloupe et à Saint-Martin

Chasse - Pêche - 15/11/2017 14:03 -

Délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales

Dotations - 14/11/2017 16:01 -

Tarifs max 2018

Délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales - 14/11/2017 16:01 -

Info Flash du 31 mars 2017

Délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales - 14/11/2017 16:00 -

Guide pratique TLPE octobre 2016

Délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales - 14/11/2017 15:59 -

Note d'information du 13 juillet 2016 relative à la TLPE

Délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales - 14/11/2017 15:58 -

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales - 14/11/2017 15:56 -

Note d'information n°I NTB1700187N du 10 janvier 2017 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la LFR pour 2016

Délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales - 14/11/2017 15:55 -