Marché public relatif à l'élection présidentielle et aux élections législatives

 

Un avis d'appel d'offres a été lancé le 29 décembre 2016 pour un marché public relatif à l'élection présidentielle et aux élections législatives.

La consultation a pour objet l’impression des bulletins de vote, l’adressage des enveloppes de propagande, la mise sous pli de la propagande électorale, la remise des plis et du colisage des bulletins de vote au prestataire chargé de leur acheminement au domicile des électeurs et aux 32 communes en avril, mai et juin 2017, pour chacun des tours des élections présidentielle et législatives.

Les propositions devront parvenir à la préfecture au plus tard le vendredi 10 février 2016 à 12 heures.

Le dossier :

> LETTRE DE CONSULTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> règlementation de la consultation_marché élections 2017-VH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> AAPC - ELECTION PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ACTE ENGAGEMENT - Lot 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ACTE ENGAGEMENT - Lot 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> ACTE ENGAGEMENT - Lot 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> annexe_acte_engagement-marché BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> cahier des clauses adm particulières_marché élection 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> cahier des clauses tecniques_marché élections 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb