Saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint-Martin : arrêtés préfectoraux

 
 
Saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint-Martin : arrêtés préfectoraux

Retrouvez ici les arrêtés préfectoraux relatifs à la saison de chasse 2017-2018 dans le département de la Guadeloupe et dans la Collectivité de Saint-Martin.

Les arrêtés préfectoraux relatifs à la saison de chasse 2017-2018 dans le département de la Guadeloupe et dans la Collectivité de Saint-Martin ont été signés le 20 juin 2017.

Les arrêtés :

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  • > arrêté 2017-2018 Saint-Martin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

ATTENTION : Par ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 18 août 2017, les arrêtés DEAL/RN n° 971-2017-06-20-001 et n° 971-2017-06-20-002 du 22 juin 2015 relatif à la saison de chasse 2017-2018 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin ont été suspendus en tant qu’ils autorisent la chasse du Pigeon à couronne blanche. Dans ces conditions, il est interdit de chasser le Pigeon à couronne blanche sur tout le territoire de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin, jusqu’à ce que le juge administratif se prononce sur le fond de la requête.

La note de synthèse de la consultation du public :

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