Élection des membres du collège n° 2 de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe.

 
 

La liste électorale du collège n°2 de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de Guadeloupe se tiendra le 31 janvier 2019. Elle comprend les propriétaires et usufruitiers, justifiant que les parcelles qu’ils possèdent en ces qualités satisfont au statut du fermage, conformément à l’article R.511-13 du code rural et de la pêche maritime.

Afin de vérifier que ces électeurs remplissent ces conditions, les propriétaires et usufruitiers inscrits sur cette liste sont invités à transmettre avant le 15 octobre 2018, les pièces suivantes :

 - une pièce justificative pour la qualité de propriétaire : avis d’imposition foncière (2017 ou 2018),

- et une pièce justificative pour la qualité de bailleur (document attestant de la mise en fermage des parcelles : copie du bail pour les baux écrits, ou attestation sur l’honneur co-signée par le bailleur et le preneur pour les baux oraux.

 À défaut de réception des pièces dans le délai imparti, la commission d’établissement des listes électorales se verra contrainte de procéder à la radiation des électeurs concernés.

 Les pièces doivent être transmises à l’adresse suivante :

Commission d’établissement des listes électorales (CELE)

Préfecture de la Guadeloupe

Bureau de la réglementation générale et des élections (BRGE)

Avenue Paul Lacavé

97100 BASSE-TERRE

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