Derniers jours pour le vote des salariés des TPE et les employés à domicile

 
 
Derniers jours pour  le vote des salariés des TPE et les employés à domicile

Les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile n'ont plus que jusqu'au 13 janvier (20 janvier par courrier)  pour voter pour le syndicat qui les représentera dans les 4 années à venir.

Avec ce scrutin, les salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile peuvent donner plus de poids à un syndicat de leur choix et ils participent également à la désignation de leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et des conseillers prud’hommes.

En Guadeloupe 33 000 salariés sont concernés.

 
 Les électeurs sont invités à voter :

> pour être mieux représentés : les syndicats participent en effet à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés …), à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires) et aux concertations et négociations nationales avec l’État sur les grandes réformes sociales.

> pour être mieux conseillés : les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) créées pour ces salariés et mises en place en région dès juillet 2017 ont pour objectif de les informer sur leurs conditions de travail et de les conseiller. Plus largement, les CPRI pourront faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles aux salariés.

> pour être mieux défendus : les conseillers prud’hommes ont pour mission de régler les litiges individuels entre salarié et employeur liés au contrat de travail.

 
 Les salariés peuvent voter, quelle que soit leur nationalité, s’ils remplissent 3 conditions :

> avoir été salarié* d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile, en décembre 2015 ;

> avoir 16 ans révolus au premier jour du vote ;

> être inscrit sur les listes électorales du scrutin.

*en CDI (contrat à durée indéterminée), en CDD (contrat à durée déterminée) ou en contrat d’apprentissage

Les modalités du vote

Le vote s’effectue par courrier ou sur internet :

> Par courrier : courant novembre, les salariés concernés recevront un courrier avec le matériel de vote : un bulletin de vote avec la liste des syndicats qui se présentent dans la région et une enveloppe T pré-affranchie. Il suffira alors de faire son choix puis de glisser le bulletin de vote dans l’enveloppe pré-affranchie et de l’envoyer entre le 30 décembre au 20 janvier 2017, le cachet de la poste faisant foi.

> Sur internet : Muni des codes d’accès reçus par courrier courant novembre, les électeurs devront se connecter sur le site election-tpe.travail.gouv.fr entre le 30 décembre 2016 à partir de 9h et le 13 janvier 2017 à 19 heures, pour voter. L’internaute peut renseigner son adresse mail pour recevoir un rappel le jour de l’ouverture du vote. Une fonctionnalité pratique qui permettra à chacun d’être au rendez-vous, le 30 décembre prochain.

Le dossier :

> DP - lancement Election TPETrès petites entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb