Collectivités

 

Budgets - Dotations - Fiscalité

Le bureau des relations financières de la préfecture, en lien avec les services de la sous-préfecture pour l’arrondissement de la Grande Terre, a pour missions :

  • le contrôle budgétaire des collectivités, établissements publics à caractère intercommunal de la Guadeloupe en sus des chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie des îles de la région Guadeloupe, chambre d’agriculture et chambre de métiers et de l’artisanat région Guadeloupe) ;
  • le versement diverses dotations à ces personnes morales de droit public.

Contrôle budgétaire

Parallèlement au contrôle de légalité, les collectivités territoriales sont également soumises à un contrôle a posteriori spécifique, le contrôle budgétaire.

Dotations

Les dotations des collectivités

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Fiscalité

La fiscalité des collectivités

Séminaire conseil

Dans le cadre de sa mission conseil, la préfecture organise pour l'année 2015 des séminaires conseils qui ont pour but d'améliorer l'information et les relations entre l’État et les collectivités territoriales et EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale afférents.

Comité du conseil fiscal et financier du 10 septembre 2015

Le Comité départemental du conseil fiscal et financier aux collectivités locales, instance d'échanges entre les services départementaux de la direction régionale des Finances publiques, les élus et leurs représentants, s'est déroulé le 10 septembre dernier sous la présidence de Monsieur le Préfet.

 

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