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Informations

Allocation diversité, campagne 2014-2015

993520-1241255

Communiqué :

La préfecture informe que les étudiants et/ou demandeurs d'emploi pouvant justifier de certains diplômes leur permettant de passer des concours de catégorie A ou B de l'une ou l'autre des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), peuvent bénéficier de l’allocation diversité,  instaurée par l’arrêté du 5 juillet 2007  relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique.

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Périodes d’ouverture de la saison de chasse 2014-2015 en Guadeloupe et à Saint-Martin

Suite à l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) émis le 3 juin 2014, les périodes d’ouverture de la saison de chasse 2014-2015 en Guadeloupe et à Saint-Martin, consultez ci-dessous les arrêtés relatifs à la période d’ouverture générale de la chasse à tir :

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Épidémie de chikungunya

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La préfecture de la région Guadeloupe communique :

Épidémie de chikungunya : 100 contrats d’agents de prévention et 40 sapeurs pompiers mis à disposition des collectivités par l’État

La Préfète de Région a réuni le jeudi 19 juin le comité de gestion de l’épidémie de chikungunya qui rassemble les maires, les grandes collectivités, les institutions et acteurs de la lutte contre ce virus.

Cette réunion a permis de faire l’annonce aux partenaires d’un renforcement des moyens humains mis à disposition des collectivités territoriales pour « armer » les brigades anti-chikungunya qu’elles doivent constituer.

Ainsi madame la préfète, vient-elle d’autoriser par arrêté préfectoral le recrutement de 100 contrats d’agents de prévention sanitaire, pris en charge à 95 % par l’État, en vue de lutter contre la prolifération du Chikungunya.

Ces contrats de type CUI CAE (Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi ) sont réservés aux demandeurs d’emploi de longue durée. Ils sont conclus par les collectivités pour une durée de 1 an renouvelable une fois.

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Obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection

vidéoprotection

Préparation du dossier : documents à télécharger.

Systèmes de vidéoprotection autorisés en 2014 :

Liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage 2013

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale , au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).

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Le décret carburant en 10 questions-réponses

carbu

FAQ  relative à la réforme en cours de la réglementation des prix des carburants outre mer.

1) Pourquoi l’Etat réglemente-t-­il le secteur des carburants dans les Outre-­mer ?
La réglementation des prix est autorisée par la loi quand il y a situation de monopole et entrave au libre jeu de la concurrence. C'est le cas pour les carburants en outre-­mer, certaines sociétés se trouvant en situation de monopole de fait pour l'importation, le stockage ou le raffinage.

2) Pourquoi faut-il réformer le décret du 8 novembre 2010 ?
Le décret de 2010 a constitué une réforme inachevée qui a manqué certains de ses objectifs. Ainsi, les marges des monopoles n'ont pas baissé et les revenus de certains opérateurs ont même augmenté. De plus, aucune transparence n'a été obtenue sur le prix d'importation et sur les revenus de la filière. Ce sont des carences que le nouveau décret va corriger.

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Téléphones sans fil de type DECT

téléphone

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) met en garde le public contre l'utilisation de téléphones sans fil de type DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications ) qui ne sont pas conformes aux normes européennes et ne doivent donc pas être utilisés sur le territoire national (DOMDépartement d'outre-mer compris).

Quels sont les téléphones en cause ?  Importés de pays comme les États-Unis et le Canada, la plupart des téléphones non-conformes portent la mention « DECT 6.0 ». Ils fonctionnent sur des fréquences pour lesquelles ils ne sont pas autorisés dans l’Union Européenne.

Pourquoi ? Ces téléphones sans fil non conformes perturbent les fréquences utilisées par les réseaux de téléphonie mobile et, par voie de conséquence, leur fonctionnement.

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Activités de sécurité privée

Sécurité privée

COMMUNIQUÉ

L'article 31 du décret n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a créé le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPSConseil National des Activités Privées de Sécurité). Il exerce depuis le 1er  janvier 2012 certaines des missions exercées par la préfecture en matière de sécurité privée, notamment la mission de police administrative : délivrance, suspension, et retrait des différents agréments, autorisations et cartes professionnelles relatives aux activités privées visées au titre I et II de la loi du 12 juillet 1983 modifiée : surveillance et gardiennage, protection physique des personnes, télésurveillance et vidéoprotection, transport de fonds, sureté aéroportuaire, recherches privées.

La délégation territoriale du CNAPSConseil National des Activités Privées de Sécurité à Fort de France regroupant la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et la Guyane, a été installée et est opérationnelle.

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