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Informations

Activités de sécurité privée

Sécurité privée

Délégation territoriale Antilles-Guyane du CNAPSConseil National des Activités Privées de Sécurité

La Commission interrégionale d’agrément et de contrôle de la zone Antilles-Guyane a été installée le 14 février 2012.  Elle délivre les autorisations, agréments et cartes professionnelles pour les régions administratives de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane. Dans le cadre de ses missions, elle peut être amenée à prononcer des sanctions disciplinaires ou à procéder à des mesures administratives de retrait ou de suspension de titres.

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Élection de deux juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

justice

La préfecture communique :

Dans le cadre de l'élection de deux juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, qui se déroulera exclusivement par correspondance jusqu'au 8 octobre 2014, la commission électorale a procédé à l’établissement de la liste des électeurs.

Les électeurs recevront prochainement par courrier, l'arrêté portant convocation du collège électoral.

application/pdf Collège électoral 462,31 kB | 26/08/2014

Renouvellement du permis de conduire : instauration d’un droit de timbre de 25 euros

timbre permis de conduire1

La préfète de la région Guadeloupe communique :

Renouvellement du permis de conduire : instauration d’un droit de timbre de 25 euros

À compter du 1er  septembre 2014 , lorsque l’usager ne sera pas en mesure de présenter le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu’en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle…, le renouvellement du titre sera soumis à un droit de timbre de 25 euros.

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Chikungunya, le combat continue

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Ensemble luttons contre les moustiques

L’épidémie de chikungunya est entrée dans une phase de croissance exponentielle, alors que la saison des pluies n’a pas encore débutée. Si la poursuite de l’épidémie est inéluctable, son ampleur pourrait considérablement être réduite par une mobilisation de chacun. Protégez vous des piqûres de moustiques (surtout si vous êtes malade), détruisez leurs lieux de ponte.
Le moustique vecteur se déplaçant très peu, c’est au niveau de chaque quartier que doit être mené le combat. Ces documents téléchargeables peuvent servir de supports aux actions de prévention que vous pourriez développer. L’ARSAgence Régionale de Santé et votre commune peuvent également vous accompagner.

La suite sur le site de l'

Le Guide Chik est désormais disponible en téléchargement ICI

Allocation diversité, campagne 2014-2015

993520-1241255

Communiqué :

La préfecture informe que les étudiants et/ou demandeurs d'emploi pouvant justifier de certains diplômes leur permettant de passer des concours de catégorie A ou B de l'une ou l'autre des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), peuvent bénéficier de l’allocation diversité,  instaurée par l’arrêté du 5 juillet 2007  relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique.

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Périodes d’ouverture de la saison de chasse 2014-2015 en Guadeloupe et à Saint-Martin

Suite à l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) émis le 3 juin 2014, les périodes d’ouverture de la saison de chasse 2014-2015 en Guadeloupe et à Saint-Martin, consultez ci-dessous les arrêtés relatifs à la période d’ouverture générale de la chasse à tir :

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Obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection

vidéoprotection

Préparation du dossier : documents à télécharger.

Systèmes de vidéoprotection autorisés en 2014 :

Prévention de la délinquance

Prévention de la délinquance

Prévention de la délinquance

La prévention de la délinquance et la lutte contre la délinquance sont des priorités du Gouvernement.
Sur l'ensemble du territoire national, la mobilisation s'organise autour des priorités basées sur la stratégie nationale.

application/pdf Fiches de bonnes pratiques 1,44 MB | 25/04/2014
 

Appel à projets dans le domaine de la prévention de la délinquance,

à l'attention des collectivités territoriales, institutions publiques,

organismes privés et partenaires de la société civile

Voir

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Liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage 2013

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale , au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).

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Le décret carburant en 10 questions-réponses

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FAQ  relative à la réforme en cours de la réglementation des prix des carburants outre mer.

1) Pourquoi l’Etat réglemente-t-­il le secteur des carburants dans les Outre-­mer ?
La réglementation des prix est autorisée par la loi quand il y a situation de monopole et entrave au libre jeu de la concurrence. C'est le cas pour les carburants en outre-­mer, certaines sociétés se trouvant en situation de monopole de fait pour l'importation, le stockage ou le raffinage.

2) Pourquoi faut-il réformer le décret du 8 novembre 2010 ?
Le décret de 2010 a constitué une réforme inachevée qui a manqué certains de ses objectifs. Ainsi, les marges des monopoles n'ont pas baissé et les revenus de certains opérateurs ont même augmenté. De plus, aucune transparence n'a été obtenue sur le prix d'importation et sur les revenus de la filière. Ce sont des carences que le nouveau décret va corriger.

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