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Le bilan de la campagne « Déposez les armes »

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La troisième campagne « Déposez les armes », lancée le 20 décembre dernier vient de s’achever. Cette opération incitait la population à venir déposer volontairement ses armes en gendarmerie et dans les commissariats sans crainte de s’exposer à des poursuites.

Depuis le 20 décembre, les forces de sécurité, police et gendarmerie ont enregistré 96 armes déposées et plus de 2 000 munitions. Un bilan plus qu’honorable avec une fin de campagne qui s’est accélérée, puisque 24 armes ont été remises lors de la dernière journée, le 11 février.

Sur l’ensemble des campagnes, ce sont 328 armes qui ont été détruites, tout un arsenal en moins susceptible d’être récupéré lors de cambriolages et utilisés pour commettre des faits de délinquance.

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Le 196 : un numéro gratuit pour le secours en mer

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Les centres opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer disposent désormais d’un numéro d’urgence abrégé gratuit, le 196.

Les centres opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), chargés notamment de coordonner les opérations de sauvetage en mer, disposent désormais d’un numéro d’urgence abrégé gratuit, le 196. Il permet une mise en contact téléphonique rapide avec la permanence du CROSS géographiquement concernée capable de répondre efficacement à une demande de secours et d’optimiser l’envoi de moyens d’intervention adaptés à la situation d’urgence.

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Protégez ceux que vous aimez, installez un détecteur de fumée ! À partir du 8 mars 2015, c’est obligatoire !

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En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes causant 800 décès chaque année. Près de la moitié de ceux-ci pourraient être évités grâce à l’installation d’un détecteur de fumée. Le Gouvernement a donc décidé de rendre obligatoire à partir du 8 mars, la présence d’un détecteur de fumée dans chaque habitation.

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Élections départementales des 22 et 29 mars 2015

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L'élection des conseillers départementaux aura lieu le dimanche 22 mars 2015 et, en cas de second tour, le dimanche 29 mars 2015 pour procéder au renouvellement de l'ensemble des conseillers départementaux. La Guadeloupe compte désormais 21 cantons.

Le renouvellement intégral des conseillers départementaux (ex conseillers généraux) du conseil départemental (ex : conseil général) aura lieu le dimanche 22 mars 2015 et, en cas de second tour, le dimanche 29 mars 2015. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans. Le conseil

départemental se renouvelle intégralement et non plus par moitié tous les trois ans.

Les candidats se présenteront devant le suffrage constitué en binôme composé d’une femme et d’un homme. Une fois élus, les deux membres du binôme exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

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Liste établissements habilités à percevoir en 2015 la taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage à collecter en 2015

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises, qui a pour objet de participer au financement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts). S'y ajoute la contribution supplémentaire à l’apprentissage, due par les entreprises de plus de 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage, et dont l’effectif annuel moyen comporte moins de 4% de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, ou de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprises (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

La taxe et la contribution associée sont basées sur la masse salariale de l'année précédente, c'est-à-dire le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés) et des avantages en nature versés par l'entreprise : salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires, etc.

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Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT) - session 2015

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Une session d’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sera organisée en 2015 selon le calendrier suivant :

Épreuves d’admissibilité  :  le mardi 24 mars 2015

Deux unités de valeur de portée nationale :

  • (UV1)  
  • réglementation générale relative aux taxis et aux transports particuliers de personnes ;
  • sécurité routière.
  • (UV2)  
  • français ;
  • gestion ;
  • anglais (épreuve écrite optionnelle).

Une unité de valeur de portée locale  :

  • (UV3)  
  • réglementation locale ;
  • orientation et tarification.

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Le décret carburant en 10 questions-réponses

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FAQ  relative à la réforme en cours de la réglementation des prix des carburants outre mer.

1) Pourquoi l’Etat réglemente-t-­il le secteur des carburants dans les Outre-­mer ?
La réglementation des prix est autorisée par la loi quand il y a situation de monopole et entrave au libre jeu de la concurrence. C'est le cas pour les carburants en outre-­mer, certaines sociétés se trouvant en situation de monopole de fait pour l'importation, le stockage ou le raffinage.

2) Pourquoi faut-il réformer le décret du 8 novembre 2010 ?
Le décret de 2010 a constitué une réforme inachevée qui a manqué certains de ses objectifs. Ainsi, les marges des monopoles n'ont pas baissé et les revenus de certains opérateurs ont même augmenté. De plus, aucune transparence n'a été obtenue sur le prix d'importation et sur les revenus de la filière. Ce sont des carences que le nouveau décret va corriger.

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Lutte contre la radicalisation, le Gouvernement met en place un site internet : www.stop-djihadisme.gouv.fr

Pour renforcer son action de lutte contre la menace terroriste, le Gouvernement a créé un site internet dédié : www.stop-djihadisme.gouv.fr

 

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Ce site, dédié à la prévention et à la lutte anti-terroriste, s’adresse au grand public, aux proches de jeunes en voie de radicalisation (professeurs, associations) ainsi qu’aux jeunes eux-mêmes. Pédagogique, il permet aux citoyens de mieux cerner les enjeux et moyens de la lutte anti-terroriste et met à leur disposition des outils pratiques (infographies, vidéos de témoignages, flyers).

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Obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection

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Préparation du dossier : documents à télécharger.

Systèmes de vidéoprotection autorisés en 2014 :

Périodes d’ouverture de la saison de chasse 2014-2015 en Guadeloupe et à Saint-Martin

Suite à l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) émis le 3 juin 2014, les périodes d’ouverture de la saison de chasse 2014-2015 en Guadeloupe et à Saint-Martin, consultez ci-dessous les arrêtés relatifs à la période d’ouverture générale de la chasse à tir :

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