Systèmes de vidéoprotection autorisés en 2012 15,60 kB | 18/04/2013
Informations
Pêche illégale
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GUADELOUPE COMMUNIQUE :
Jeudi matin 9 mai 2013, la Police aux Frontières et l’unité littorale des Affaires Maritimes ont contrôlé plusieurs embarcations en action de pêche au large de la commune de Sainte-Rose. Parmi celles-ci, deux navires de plaisance utilisés pour remonter un filet, engin interdit pour la pêche de loisir.
Des procès verbaux ont été dressés à l'encontre des deux plaisanciers et les deux filets incriminés ont été saisis par l'administrateur des affaires maritimes directeur de la mer.
Désignation des membres de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe
Par jugement du tribunal administratif rendu le 30 avril 2013, les opérations électorales du 31 janvier 2013 pour la désignation des membres de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe dans les collèges des salariés de production agricole (collège 3A) et des salariés des groupements agricoles (collège 3B) ont été annulées.
Une élection partielle doit se dérouler pour élire les membres de ces deux collèges qui ne concernent que 8 sièges (4 sièges pour chacun des collèges) sur un total de 44 sièges. A cet effet un avis de révision des listes électorales est affiché dans chaque mairie.
Titres d'identité
La Préfète de la région Guadeloupe communique :
A l’approche des vacances et de la période des examens, l’attention des usagers concernés est attirée sur la nécessité d’avoir ou de vérifier la validité des pièces d’identité (CNICarte nationale d'identité, passeport).
En effet, trop souvent des personnes détentrices d’un billet pour partir en vacances se trouvent au dernier moment confrontées à la difficulté de pouvoir justifier d’une pièce d’identité valide.
Chlordécone : mise en consultation d'un projet d'arrêté
Mise en consultation d'un projet d'arrêté visant à actualiser la réglementation de la pêche et de la commercialisation des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Guadeloupe du fait de la contamination par la chlordécone.
Obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
Préparation du dossier : documents à télécharger.
Systèmes de vidéoprotection autorisés en 2012 :
Systèmes de vidéoprotection autorisés en 2012 15,60 kB | 18/04/2013
Activités de sécurité privée
COMMUNIQUÉ
L'article 31 du décret n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a créé le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPSConseil National des Activités Privées de Sécurité). Il exerce depuis le 1er janvier 2012 certaines des missions exercées par la préfecture en matière de sécurité privée, notamment la mission de police administrative : délivrance, suspension, et retrait des différents agréments, autorisations et cartes professionnelles relatives aux activités privées visées au titre I et II de la loi du 12 juillet 1983 modifiée : surveillance et gardiennage, protection physique des personnes, télésurveillance et vidéoprotection, transport de fonds, sureté aéroportuaire, recherches privées.
La délégation territoriale du CNAPSConseil National des Activités Privées de Sécurité à Fort de France regroupant la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et la Guyane, a été installée et est opérationnelle.
Prévention de la délinquance - Lutte contre les drogues
APPELS À PROJETS 2013
Ci après les appels à projets :
- FIPDFonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
pour les territoires non prioritaires
- MILDTMission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
pour l'ensemble du territoire
Les dossiers doivent être adressés selon les délais suivants :
- pour le FIPDFonds Interministériel de Prévention de la Délinquance avant le 25 avril 2013
- pour la MILDTMission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie avant le 30 avril 2013
( Voir lieu de dépôt dans les appels à projets)
Appels à projets FIPD - MILDT 91,64 kB | 19/03/2013
Permanences téléphoniques
Dans le cadre de la démarche qualité Marianne, la préfecture de Guadeloupe a mis en place une permanence téléphonique organisée de la façon suivante (voir) .
Procédure de pré-plainte en ligne pour les victimes d'infractions contre les biens
La préfecture de la région Guadeloupe communique :
Dans un souci de simplification des démarches administratives, l’État a mis en place une procédure de pré-plainte en ligne pour les victimes d'infractions contre les biens.
Après expérimentation dans plusieurs départements et les résultats positif obtenus, ce dispositif est progressivement déployé sur tout le territoire national. En Guadeloupe l’application du dispositif de pré-plainte en ligne prend effet à compter du Jeudi 7 février 2013.
Liste des établissements habilités à recevoir la taxe d'apprentissage 2012
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale , au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).
