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Périodes d’ouverture de la saison de chasse 2014-2015 en Guadeloupe et à Saint-Martin

Suite à l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) émis le 3 juin 2014, les périodes d’ouverture de la saison de chasse 2014-2015 en Guadeloupe et à Saint-Martin, consultez ci-dessous les arrêtés relatifs à la période d’ouverture générale de la chasse à tir :

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Épidémie de chikungunya

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La préfecture de la région Guadeloupe communique :

Épidémie de chikungunya : 100 contrats d’agents de prévention et 40 sapeurs pompiers mis à disposition des collectivités par l’État

La Préfète de Région a réuni le jeudi 19 juin le comité de gestion de l’épidémie de chikungunya qui rassemble les maires, les grandes collectivités, les institutions et acteurs de la lutte contre ce virus.

Cette réunion a permis de faire l’annonce aux partenaires d’un renforcement des moyens humains mis à disposition des collectivités territoriales pour « armer » les brigades anti-chikungunya qu’elles doivent constituer.

Ainsi madame la préfète, vient-elle d’autoriser par arrêté préfectoral le recrutement de 100 contrats d’agents de prévention sanitaire, pris en charge à 95 % par l’État, en vue de lutter contre la prolifération du Chikungunya.

Ces contrats de type CUI CAE (Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi ) sont réservés aux demandeurs d’emploi de longue durée. Ils sont conclus par les collectivités pour une durée de 1 an renouvelable une fois.

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Obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection

vidéoprotection

Préparation du dossier : documents à télécharger.

Systèmes de vidéoprotection autorisés en 2014 :

Calendrier des élections du CNEN

Ouvert aux conseillers régionaux, généraux, communautaires et municipaux, le scrutin pour l'élection des membres du conseil national d'évaluation des normes (CNENConseil national d'évaluation des normes) sera clôt le 17 juin 2014.
La date de dépôt des candidatures prévue initialement le 2 mai est repoussée au 5 mai 2014 à 16 heures.
Cette modification est sans effet sur les autres échéances annoncées. Ainsi, la date du 12 juin pour voter, ainsi que celles des 17 et 26 juin respectivement pour le dépouillement du scrutin et la proclamation des résultats, sont inchangées.

Lettre du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2014 adressée aux élus concernés

application/pdf Lettre aux maires 78,76 kB | 30/04/2014

Nouveau calendrier

Liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage 2013

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale , au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).

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Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe du futur contrat de plan État-Région

La Préfecture et la Région Guadeloupe lancent une consultation publique sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe du futur contrat de plan État-Région (CPERContrat de plan État-Région) 2014-2020 accompagné d’une note de présentation.

Ce document élaboré dans le cadre d’un travail partenarial entre les services de l’État et du conseil régional, vise la définition d’une stratégie globale établie à partir d’un diagnostic des besoins du territoire et esquissant les domaines d’intervention prioritaires du nouveau contrat.

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Le décret carburant en 10 questions-réponses

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FAQ  relative à la réforme en cours de la réglementation des prix des carburants outre mer.

1) Pourquoi l’Etat réglemente-t-­il le secteur des carburants dans les Outre-­mer ?
La réglementation des prix est autorisée par la loi quand il y a situation de monopole et entrave au libre jeu de la concurrence. C'est le cas pour les carburants en outre-­mer, certaines sociétés se trouvant en situation de monopole de fait pour l'importation, le stockage ou le raffinage.

2) Pourquoi faut-il réformer le décret du 8 novembre 2010 ?
Le décret de 2010 a constitué une réforme inachevée qui a manqué certains de ses objectifs. Ainsi, les marges des monopoles n'ont pas baissé et les revenus de certains opérateurs ont même augmenté. De plus, aucune transparence n'a été obtenue sur le prix d'importation et sur les revenus de la filière. Ce sont des carences que le nouveau décret va corriger.

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Téléphones sans fil de type DECT

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L’Agence nationale des fréquences (ANFR) met en garde le public contre l'utilisation de téléphones sans fil de type DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications ) qui ne sont pas conformes aux normes européennes et ne doivent donc pas être utilisés sur le territoire national (DOMDépartement d'outre-mer compris).

Quels sont les téléphones en cause ?  Importés de pays comme les États-Unis et le Canada, la plupart des téléphones non-conformes portent la mention « DECT 6.0 ». Ils fonctionnent sur des fréquences pour lesquelles ils ne sont pas autorisés dans l’Union Européenne.

Pourquoi ? Ces téléphones sans fil non conformes perturbent les fréquences utilisées par les réseaux de téléphonie mobile et, par voie de conséquence, leur fonctionnement.

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Charte du parc national de la Guadeloupe

Le 18 décembre 2012, le conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe a approuvé le projet de charte de territoire conformément au code de l'environnement.
 
 Le projet de charte de territoire a été soumis à consultation institutionnelle entre le 21 juin et le 31 décembre 2012. Cette procédure, prévue par le code de l’environnement, vise à éclairer la population sur le projet en préalable à l’enquête publique grâce aux avis d'un certain nombre d'organismes et de personnes morales.
 
 En parallèle à la consultation institutionnelle, le préfet de Guadeloupe a fixé l’enquête publique sur le projet de charte de territoire du 10 septembre au 10 octobre 2012. L’objectif de cette enquête publique est, en complément de l’ensemble de la concertation mise en œuvre par l’établissement public du parc national dans l’élaboration de la charte, d’apporter au citoyen l’assurance d’une participation effective à son processus d’élaboration par l’intermédiaire de personnes neutres, à savoir les commissaires-enquêteurs.
 

 Les documents relatifs à l'enquête publique sur le projet de charte de territoire du parc national de la Guadeloupe sont en ligne sur le site du parc national à l'adresse suivante :

- http://www.guadeloupe-parcnational.fr/?Enquete-publique-sur-le-projet-de