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Enquêtes publiques

Demandes d’autorisation d’établissement de périmètres de protection concernant les forages de Blanchard et de Duchassaing (Le Moule)

Enquête publique

Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe  (SIAEAGSyndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe ) qui souhaite notamment construire des périmètres protection autour de certains forages exploités pour l’alimentation en eau potable a transmis aux services de la préfecture de la région Guadeloupe une demande d’autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau souterraine des forages de Blanchard et de Duchassaing situés sur le territoire de la commune du Moule.

Suite à son instruction, le directeur général de l’agence régionale de santé a jugé le 27 novembre 2013 que le dossier présenté est complet et régulier pour être soumis à enquête publique.

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Projet d’aménagement de la RD38 entre la RD9 et le pont de la Rivière Sens, au lieu-dit Bisdary, Gourbeyre

Avis d'enquête publique

La route départementale 38 (RD38) située sur le territoire de la commune de Gourbeyre dans le secteur Blanchet-Bisdary, commence à l’intersection de la route départementale 9 (RD9) et s’achève au pied du mont Houelmont. Elle constitue la seule voie permettant l’évacuation de la zone de Bisdary.

Cette portion de route dessert de nombreuses constructions publiques et privées telles que les archives départementales, la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, l’observatoire volcanologique, le bureau de recherches géologiques et minières, des lotissements de la SIG et de la SEMSAMAR.

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Demande d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de cadavres d'animaux et de sous-produits (Lamentin)

Avis d’enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2013-086 DiCTAJ/BRABureau des relations administratives du 16 décembre 2013, une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de cadavres d'animaux et de sous-produits au dit "Chemin de Roussel" sur le territoire de la commune du Lamentin, présentée par la société GEDEC sera ouverte du 20 janvier 2014 au 20 février 2014 inclus .

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Travaux de réhabilitation du gué de la rivière Saint-Louis à l’intersection de la RD30 ( Baillif / Saint-Claude).

Avis d’enquête publique

La RD30 permet la jonction entre les communes de Baillif et de Saint-Claude. Le gué de Matouba à Saint-Claude permet le passage de la RD30 sur la rivière Saint-Louis.

En période de crues de la rivière Saint-Louis, le gué est régulièrement submergé par les eaux.

D’autre part, il a été constaté que cet ouvrage présente actuellement de nombreuses dégradations.

Compte tenu de ces constats, le conseil général de la Guadeloupe souhaite engager des travaux de réhabilitation du gué afin principalement de pérenniser cet ouvrage, de conserver un bon état d’écoulement de la rivière Saint-Louis à l’intersection de la RD30, de consolider les berges à l’aval du gué, de diminuer l’impact de cet obstacle à la continuité écologique et d’améliorer la sécurité au niveau de ce passage.

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Demande d’autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau souterraine du forage de Celcourt situé sur le territoire de la commune de Saint-François (SIAEAG)

Avis d'enquête publique :

Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe  (SIAEAGSyndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe ) qui souhaite notamment construire des périmètres autour de certains forages exploités pour l’alimentation en eau potable a transmis aux services de la préfecture de la région Guadeloupe une demande d’autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau souterraine du forage de Celcourt situé sur le territoire de la commune de Saint-François.

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Prolongation d’un permis d’exploitation de granulats marins dit "permis du Petit Havre" (Le Gosier)

Avis d’enquête publique :

Par arrêté préfectoral n° 2014-109 DiCTAJ/BRABureau des relations administratives du 15 janvier 2014, une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux dans le cadre de la prolongation d’un permis d’exploitation de granulats marins dit "permis du Petit Havre" sollicitée par la société Station Antillaise de Granulats (SAG) sur le territoire de la commune du Gosier sera ouverte du 10 mars 2014 au 10 avril 2014 inclus .

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Demande d’autorisation d’exploiter une carrière de tufs calcaires au lieu-dit "Papin" (Abymes)

Avis d’enquête publique :

Par arrêté préfectoral n° 2014-110 DiCTAJ/BRABureau des relations administratives du 15 janvier 2014, une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de tufs calcaires au lieu-dit "Papin" sur le territoire de la commune des Abymes, présentée par la société SOGETRA sera ouverte du 14 mars 2014 au 14 avril 2014 inclus .

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Enquête publique sur la demande d'autorisation des travaux de redimensionnement des ouvrages d'art de Choisy et de Grande Ravine sur la RD 119,ville du Gosier

Sur le territoire de la ville du Gosier, le secteur allant de Poucet à Montauban, ainsi que celui de Grande Ravine au niveau du carrefour entre la RN4 et la RD 119 sont régulièrement soumis à des inondations, en cas d’événements pluvieux importants.

Compte tenu de ce constat, le conseil général de la Guadeloupe s’est donc fixé comme objectif de modifier les ouvrages de franchissement de la RD119 à Montauban et à Grande Ravine ;

Le recalibrage de l’ouvrage de franchissement de la RD119 à Montauban et d’une partie du canal associé permettra de réduire les hauteurs d’eau en amont de la départementale jusqu’au lotissement Belle-Plaine situé sur le territoire de la ville du Gosier. Un nombre significatif d’habitations verra ainsi les niveaux d’eau diminuer en cas de crue.

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Opération de résorption de l’habitat insalubre du quartier Agathon, ville de Baie-Mahault - Enquête publique

Par délibération en date du 24 septembre 2012, le conseil municipal de la ville de Baie-Mahault a autorisé la SEMAG à solliciter l'engagement d'une procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation dans le cadre de l’opération de résorption de l’habitat insalubre du quartier Agathon.

Par correspondance en date du 13 novembre 2012, la SEMAG, en sa qualité de concessionnaire de la ville de Baie-Mahault, a déposé auprès des services de la préfecture une demande d'ouverture d'enquête conjointe concernant l’opération de résorption de l’habitat insalubre du quartier Agathon, ville de Baie-Mahault.

Au terme de l'instruction menée par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEALDirection de l'environnement, de l'aménagement et du logement), le dossier a été jugé complet et régulier, le 12 août 2013, pour être soumis à enquête publique.

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