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Divers

Agences immobilières

Liste publiée conformément aux dispositions du décret N° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret 2005-1315 du 21 octobre 2005, fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce (dite loi HOGUET).

application/pdf Liste des agents immobiliers 634,72 kB | 18/08/2014

Avis d'autorisation : Matouba SA

Par arrêté préfectoral n° 2014-121/DICTAJDirection des collectivités territoriales et des affaires juridiques/BRABureau des relations administratives du 13 février 2014,

la société Matouba SA, dont le siège social est situé au lieu dit Sainte Anne - BP 75 – 97120 SAINT-CLAUDE, est autorisée à prélever en qualité d’eau de source, les eaux du forage Saint-Jude, les eaux de la source Roudelette Sud et à procéder à leur embouteillage dans son unité de conditionnement dans les contenants désignés ci-après :

Forage Saint-Jude : Source Roudelette Sud :
  • Bouteilles de 0,5 L
  • Bouteilles de 1,5 L
  • Bouteilles de 18,9 L (5 gallons)
  • Bouteilles de 0,5 L
  • Bouteilles de 1 L
  • Bouteilles de 1,5 L
  • Bouteilles de 5 L
  • Bouteilles de 8 L
  • Bouteilles de 18,9 L (5 gallons).

Le texte intégral de l’arrêté n° 2014/121/DICTAJDirection des collectivités territoriales et des affaires juridiques/BRABureau des relations administratives du 13 février 2014 peut-être consulté à la Préfecture - bureau des relations administratives - à la mairie de Saint-Claude ou sur le site internet de la préfecture (ci-dessous).

Avis d'autorisation : société Les Sablières de Guadeloupe exploitation (SGE)

Avis d'autorisation

Par arrêté préfectoral n° 2013-042/SG/DICTAJDirection des collectivités territoriales et des affaires juridiques/BRABureau des relations administratives du 11 juin 2013, la société Les Sablières de Guadeloupe exploitation (SGE), dont le siège social est situé au lieu-dit "Rivière-Sens",  BP 12 - 97113 - Gourbeyre, ci-après désigné l’exploitant, est autorisée sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté à exploiter à la même adresse les installations visées à l’article 1.5 ci-dessous.

L’autorisation d’exploiter la carrière est accordée pour une durée de trente ans  (30ans) à compter de la notification du présent arrêté. Cette durée inclut la remise en état.

Elle ne pourra être poursuivie au-delà de ce délai qu’en vertu d’une nouvelle autorisation qui doit être sollicitée dans des délais compatibles avec les délais d’instruction d’une nouvelle demande d’autorisation.

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Société SARP Caraïbe

Agrément

La société SARP CARAÏBE, sise ZI de la Jaula au Lamentin et dont le siège est situé voie Principale à JARRY, est agréée pour le regroupement, la collecte et le transport de lots d'huiles usagées tel que défini à l'article R. 543-6 du code de l'environnement.

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