Retour Accueil – L’État en Guadeloupe / Annonces / Divers / Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Demandes d’autorisation des travaux de rehausse et de sécurisation du barrage de Gaschet

Avis d'enquête publique

Ouverture d’une enquête publique conjointe au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) sur les demandes d’autorisation des travaux de rehausse et de sécurisation du barrage de Gaschet présentées par le conseil départemental de la Guadeloupe.

En savoir +

Projet d’aménagement de la zone de Damencourt (Le Moule)

Enquête publique

Par délibération en date du 14 septembre 2005, le conseil municipal de la ville du Moule a décidé d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation dans le cadre du projet d’aménagement de la zone de Damencourt.

En savoir +

Demande d’autorisation des travaux de déroctage du chenal d’accès au port départemental de la commune de Port-Louis

Enquête publique : rapport de présentation

Le conseil général de la Guadeloupe a entrepris la réalisation du chenal d’accès au port départemental de Port-Louis suite à l’extension de cette infrastructure.

Le projet de réalisation du chenal d’accès du port s’inscrit dans le cadre des travaux d’aménagement portuaire visant à redynamiser et à structurer le secteur portuaire de la commune de Port-Louis en dotant notamment les pêcheurs d’infrastructures adaptées à leurs activités.

Les principaux objectifs du projet sont donc d’augmenter la sécurité de l’accès au port et de renforcer les impacts socio-économiques des activités du port en ce qui concerne notamment la pêche, la plaisance et le transport maritime.

En savoir +

Résorption de l’habitat insalubre des quartiers de Chalet et de Bas de la Source

Enquête publique : rapport de présentation

Par délibération en date du 31 octobre 2007, le conseil municipal de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante a approuvé la demande d’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique afin d’aboutir à l’expropriation de certaines parcelles de terre situées dans le périmètre de l’opération de résorption de l’habitat insalubre des quartiers de Chalet et de Bas de la Source.

Cette opération de résorption de l’habitat insalubre des quartiers de Chalet et de Bas de la Source comprend un programme de logements sociaux, des travaux de VRD, et l’aménagement de la façade littorale ainsi que l’ouverture du bourg de la commune sur la mer.

En savoir +

Servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune du Moule

Enquête publique : rapport de présentation

En application des dispositions de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et du décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010, modifiant respectivement la partie législative et la partie réglementaire du code de l’urbanisme, l’État a décidé de créer des servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune du Moule.

Ces servitudes de passage correspondent à un droit de passage sur les propriétés privées, riveraines du domaine public maritime, qui seront grevées sur une bande de 3 mètres de largeur, à compter de la limite haute du rivage de la mer, d’une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons.

En savoir +

Grand Port maritime de la Guadeloupe

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le Grand Port maritime de la Guadeloupe (GPMGGrand Port Maritime de la Guadeloupe) a souhaité obtenir les autorisations réglementaires nécessaires à la construction du grand projet de port à Jarry, ville de Baie-Mahault.

Ce projet implique pour le port de Jarry une amélioration du chenal d’entrée et la création d’un second terminal pouvant accueillir à terme des bateaux d’un tirant d’eau de 16 mètres ainsi qu’une modification du chenal extérieur qui permet aux navires d’accéder au port depuis le large, ceci afin d’adapter les infrastructures portuaires de la Guadeloupe aux nouvelles caractéristiques du transport maritime international.

Dans ce cadre, le Grand Port maritime de la Guadeloupe (GPMGGrand Port Maritime de la Guadeloupe) a déposé auprès de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEALDirection de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de la Guadeloupe un dossier de demande d’autorisation au titre des articles L .214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau).

En savoir +