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L'intercommunalité en Guadeloupe

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Interview à l'issue de la CDCI

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s'est réunie le 6 novembre 2012 sous la présidence du préfet de Région et en présence des membres de la CDCI.

Après un rappel du schéma départemental de coopération intercommunale (SCDI) approuvé le 20 décembre 2011 par la CDCI, le résultat des consultations menées en mai 2012 auprès des collectivités locales sur les projets de périmètre tels qu'adoptés par la CDCI en décembre 2011 a été présenté aux participants.

La suite

  •  La CDCI a confirmé pour l'essentiel le schéma adopté le 20 décembre 2011 :  

- l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération de Cap Excellence avec une prise d'effet au 1er janvier 2013.

La consultation des 3 collectivités locales concernées (les Abymes, Pointe à Pitre et Baie-Mahault) n'ayant pas permis de recueillir les conditions de majorité requises permettant une extension du territoire de Baie- Mahault à Cap Excellence, il a été proposé de confirmer le vote pris en décembre 2011 par la CDCI, en intégrant Baie-Mahault à la communauté d'agglomération de Cap Excellence.

Par ailleurs, Baie-Mahault ayant demandé son intégration à la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT), un amendement déposé en ce sens a été rejeté par le vote des membres de la CDCI, respectant ainsi le schéma initial de la CANBT validé en 2011 par les élus de la CDCI.

La communauté d'agglomération de Cap Excellence regroupera donc, les 3 communes de Pointe-à-Pitre, les Abymes et Baie-Mahault.

- l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT).

L'arrêté préfectoral d'extension a été pris le 16 octobre 2012 avec une mise en application prévue au 1er  janvier 2013.

La CANBT regroupe 6 communes : Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg et Goyave.

- l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT) avec une prise d'effet au 1er janvier 2014.

La CASBT regroupe 11 communes : Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif, Basse-Terre, Saint-Claude, Vieux-Fort, Gourbeyre, Trois-Rivières, Capesterre Belle-Eau, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas.

- aucun changement pour la communauté de communes de Marie-Galante.

  •  La CDCI a aussi acté 2 changements de périmètres initiaux  

Pour la Grande-Terre, une majorité de conseils municipaux représentant donc une majorité de population n'ont pas validé le périmètre initial d'extension de la communauté de communes du Nord Grande-Terre qui avait été décidé par les élus de la CDCI le 20 décembre 2011.

Le préfet a donc été conduit à faire une nouvelle proposition qui a été retenue par la CDCI, en l’occurrence établir 2 nouveaux périmètres au lieu d'un précédemment :

- une communauté d'agglomération pour le Nord Grande-Terre avec 5 communes et une prise d'effet au 1er  janvier 2014 : Anse-Bertand, Port-Louis, Petit-Canal, Morne-à-l'Eau et le Moule.

- et la création d'une communauté de communes pour le Sud-Est Grande-Terre avec 4 communes et une prise d'effet au 1er  janvier 2014 : Le Gosier, Sainte-Anne, Saint-François et la Désirade.

Ces décisions rendent possibles la signature des arrêtés de périmètre qui interviendront très prochainement.

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